Conditions générales de vente & Mentions légales

Editeur et propriétaire du site:

Le champ de la Grelinette
Laurence Leroux
La mare denier
22490 Pleslin Trigavou
Tél. 06 01 96 38 60

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
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Création / Réalisation
Ce site internet a été réalisé par l’agence B.carré communication.
12, la ville pierre
22100 QUEVERT
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Informatique et liberté

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Il vous suffit de nous contacter par mail (rubrique contact sur le site).

Conditions générales

Nos conditions générales d’utilisation et de vente sont accessibles à chaque page de la boutique.
Les photos des produits font partie intégrante du contrat de vente et seules les variations minimes de la représentation des articles sont admises (article L.111-1).

Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site lechampdelagrelinette.fr. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique « Mon Compte ». lechampdelagrelinette.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. lechampdelagrelinette.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai lechampdelagrelinette.fr des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité, modalités de livraison, date de consommation fraîcheur) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Conformément à l’article R.132-1-3 du code de la consommation toute modification ne peut être faite qu’avec l’accord du consommateur

Commande des Produits par le Client

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site lechampdelagrelinette.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter à votre panier ».
La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les -éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « commander » situé dans la ligne du bas de  » Mon panier « . Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulières et le montant variable afférant aux frais de livraison. Dès réception de la Commande, le Client prend note des détails de la Commande (notamment les coordonnées de lechampdelagrelinette.fr, le montant de la Commande et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les coordonnées du Service Client). Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le Contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par lechampdelagrelinette.fr .

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, il existe pour le client un droit de rétractation. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et le retour doit se faire dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter à condition, comme le prévoit le 5° de l’article L.121-21-8 que le produit soit retourné non descellé, pour des raisons de sécurité alimentaire.
Conformément aux articles L1212-21 à L 121-21-8, le consommateur est informé que les frais de renvoi des produits est dans ce cas à sa charge, le bordereau de rétractation lui sera adressé sur demande à contact@lechampdelagrelinette.fr

Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Mise à disposition des commandes

Les commandes sont préparées par nos soins. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Il a le choix de se faire livrer ses produits au bureau, à domicile ou dans un point rencontre.
Le tarif de livraison varie en fonction du lieu à livrer et du montant total des produits commandés. Les clients peuvent consulter ces tarifs sur le site lechampdelagrelinette.fr.
Pour tous les événements tels que grève, arrêt des transports… qui viendraient à empêcher l’exécution de la commande, le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
En cas d’impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
Lorsque la remise de la commande au client n’est pas possible du fait de ce dernier, la commande sera ré acheminée à l’entrepôt de la société, sans frais, et mise en chambre froide à la disposition du consommateur pendant 48 heures en chambre froide.
Passé ce délai, la commande sera considérée détruite.

Prix – Modalités de paiement

Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque jour, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont éventuellement facturés en sus. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique « Mon Compte ».

Livraison des Produits

Les livraisons sont assurées tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés.
Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison accepté lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site lechampdelagrelinette.fr. Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par lechampdelagrelinette.fr au moment de la validation de sa Commande et s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d’un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures, ou bien de se faire livrer à domicile; étant précisé que les frais d’une nouvelle livraison lui seraient alors prélevés. A défaut, la Commande sera annulée et les sommes perçues par lechampdelagrelinette.fr demeureront acquises à ce dernier. En outre, sauf cas de force majeure dûment justifié par écrit auprès de lechampdelagrelinette.fr, le Client sera redevable d’une participation financière aux frais de gestion en vue d’une nouvelle livraison d’un montant de 5 euros. Compte tenu de la nature périssable des Produits, lechampdelagrelinette.fr n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client. Lors de la livraison à domicile, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par lechampdelagrelinette. Le Client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison.

Conditions de livraison

Elles dépendent de votre adresse (code postal) .

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.lechampdelagrelinette.fr s’entendent nets Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter en fonction de la conjoncture.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant lechampdelagrelinette.fr

Responsabilité

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison. lechampdelagrelinette.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de lechampdelagrelinette.fr ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Lechampdelagrelinette.fr ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

La garantie  » satisfait ou remboursé « 

Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remplacement intégral du produit litigieux de la commande.

Réclamation et service après-vente

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 24h à réception des marchandises par e-mail à l’adresse : www. lechampdelagrelinette.fr. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 1 jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal compétent.

Fiche clients

Afin de mieux répondre à vos besoins et assurer un service efficace, nous serons amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes.

Fermeture de compte

A tout moment, le particulier peut demander la fermeture de son compte.
Un compte non actif pendant une durée de 12 mois sera désactivé dans les mêmes conditions.

Données personnelles

Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l’usage de lechampdelagrelinette.fr pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l’accord du Client, lechampdelagrelinette.fr se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il pourra exercer auprès de lechampdelagrelinette.fr par le biais du service client. lechampdelagrelinette.fr peut être amené à utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu’un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Cookies

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Restriction d’accès au Service

En cas de violations ou d’agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, lechampdelagrelinette.fr peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le Site lechampdelagrelinette.fr ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que lechampdelagrelinette.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

Divers

Le défaut d’exercice par lechampdelagrelinette.fr des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.